l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie la façon dont sont revalorisées chaque année les valeurs locatives des locaux industriels à partir de 2026. Désormais, ces valeurs ne dépendront plus de l’inflation (IPCH), mais de l’évolution moyenne des loyers constatés dans les départements, comme pour les locaux professionnels. Cette mesure vise à aligner les deux méthodes de calcul et à limiter les hausses importantes liées à l’inflation récente.
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