l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1122 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la proposition de modification de l'article 33 n'est pas intégrée dans le texte adopté en première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec d'éventuels nouveaux débats au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Résumé généré par IA
77
98

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP35 votes
SOC19 votes
EPR14 votes
ECOS11 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR4 votes
GDR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes