l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter le budget 2026 de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" à 88,6 millions d'euros, contre un montant non précisé dans l'article 49. Si adopté, cela aurait permis de financer les effectifs existants en 2025 et les embauches prévues en 2026, ainsi que les nouveaux territoires à intégrer. Le rejet de cet amendement signifie que le financement de cette expérimentation en 2026 reste inchangé par rapport au projet initial.
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