l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants (hors zones de revitalisation rurale) la possibilité d’exonérer partiellement ou totalement la cotisation foncière des entreprises pour certaines activités locales, afin de soutenir les commerces et services de proximité. Cette mesure visait à donner plus de flexibilité aux petites communes pour attirer ou maintenir des activités économiques sur leur territoire. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.