l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements industriels de l'État, comme le Service industriel de l'aéronautique (SIAé), pour leurs activités liées aux matériels militaires. Cette proposition visait à alléger la fiscalité pesant sur ces structures stratégiques pour la défense nationale. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.