l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les financements publics pour améliorer les transports dans les zones rurales, où les besoins sont importants mais les ressources limitées. Il a été rejeté, donc l'article 49 reste inchangé, maintenant les crédits alloués au budget général sans modification supplémentaire pour ces territoires. Concrètement, les communes rurales ne bénéficieront pas de ce surplus de financement pour leurs projets de mobilité.
Résumé généré par IA