l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°1418 proposait d’élargir les exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux micro et petites entreprises, au sens d’un règlement européen, mais il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cette proposition visait à simplifier et rendre plus juste cet impôt local, en supprimant certaines inégalités dans les critères d’exonération actuels. Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point pour l’instant.