l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités de 248 millions d’euros en 2026, soit une hausse de 1,3 % pour compenser l’inflation, au lieu de la maintenir au niveau de 2025 comme prévu par le projet de loi de finances. Son rejet signifie que les collectivités locales ne bénéficieront pas de cette revalorisation, ce qui pourrait entraîner des baisses de dotations pour certaines d’entre elles, comme cela s’est produit lors des années de gel précédent.
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