l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère de taxe d’habitation les locaux d’habitat inclusif, c’est-à-dire des logements partagés pour personnes âgées ou en situation de handicap, afin de corriger une inégalité fiscale. Cette mesure vise à soulager financièrement les associations gérant ces habitats, comme l’exemple cité à Laurenan. La perte de recettes pour les collectivités sera compensée par des fonds publics.

Résumé généré par IA