l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer deux articles du code général des impôts qui exonèrent de taxe foncière les organismes de logement social. Cet amendement proposait de retirer ces avantages fiscaux, estimant qu'ils coûtent près d'un milliard d'euros par an aux finances publiques sans bénéfice social clair. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec ces exonérations maintenues.