l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1833 proposait de modifier des articles du code général des impôts liés aux valeurs locatives des propriétés bâties, en particulier pour les années 2027 à 2031. Il visait à maintenir temporairement le calcul des taxes foncières et autres impôts locaux sur la base des anciennes valeurs locatives non actualisées, avant une transition progressive vers les nouvelles valeurs actualisées. Son rejet signifie que ces modifications ne seront pas appliquées dans le projet de loi de finances pour 2026.