l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une exonération fiscale pour certains immeubles situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette exonération permettait à des entreprises implantées dans ces quartiers de ne pas payer la cotisation foncière des entreprises sur ces biens. Le rejet signifie que cette exonération fiscale est maintenue pour l'instant.