l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1121 de M. Renault concernant l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cela signifie que cette modification proposée n'est pas intégrée au texte actuel. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette disposition.

Résumé généré par IA
80
101

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP35 votes
SOC18 votes
ECOS14 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
DR5 votes
LIOT5 votes
HOR4 votes
GDR4 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes