l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le Versement mobilité régional (VMR), un nouvel impôt de 0,15 % maximum sur la masse salariale des entreprises, créé en 2025 pour financer les politiques de mobilité des régions. Cet amendement proposait d'abroger la loi qui l'instaure, mais il n'a pas été adopté. Le VMR reste donc en vigueur pour les régions concernées.
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