l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4085 — l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°3073 proposait d'augmenter les crédits alloués à un programme spécifique dans le budget 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le montant initial prévu pour ce programme reste inchangé. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct, car le rejet de cet amendement ne modifie pas les dépenses publiques prévues dans ce domaine.

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