l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialistes et apparentés qui visait à permettre aux communes ou intercommunalités touristiques d’instaurer, par décision locale, une taxe de séjour supplémentaire pour financer les transports locaux. Cette taxe additionnelle aurait été facultative et reversée aux autorités organisatrices de mobilité. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.