l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialistes et apparentés qui visait à augmenter le taux de versement mobilité pour les collectivités locales expérimentant ou appliquant la gratuité des transports en commun. Cet amendement aurait permis à ces autorités de bénéficier d’un taux majoré jusqu’à 0,25 % pour financer leurs investissements et dépenses liées à cette gratuité. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.