l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits alloués au Conseil économique, social et environnemental (CESE), une troisième chambre consultative, en les prélevant sur le budget de la Cour des comptes. Concrètement, cela aurait permis de renforcer les moyens du CESE pour ses travaux législatifs, sans modifier le budget total de l'État. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.

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