l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1704 proposait d'exonérer les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) du versement mobilité, un prélèvement destiné à financer les transports locaux. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, il aurait permis à ces structures de réduire leurs charges financières.