l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'exonération de taxe de séjour pour les hébergements d'urgence et de relogement temporaire, tout en rendant les exploitants responsables du paiement de cette taxe sans possibilité de la refacturer aux personnes hébergées. Cette mesure visait à permettre aux communes de financer des services locaux (propreté, sécurité, etc.) sans alourdir la charge des publics fragiles. Le projet initial n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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