l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer les tarifs fixes de la taxe de séjour par des taux proportionnels au prix de la nuitée, permettant aux collectivités de fixer un pourcentage (entre 0,5 % et 5 %) du coût par personne. Cette réforme visait à adapter la taxe aux réalités locales et à renforcer les recettes des collectivités, mais elle n'a pas été adoptée en première lecture.

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