l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement écologiste proposant une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés d'assurance, destinée à financer les services départementaux d'incendie et de secours. Cette contribution aurait rapporté environ 800 millions d'euros par an. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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