l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4074 — l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'augmenter le budget alloué à un programme spécifique dans la loi de finances 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le montant prévu initialement pour ce programme ne sera pas modifié. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucun changement supplémentaire ne sera apporté dans ce domaine spécifique, conformément aux prévisions budgétaires initiales.

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