l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de moitié une exonération de taxe foncière pour les logements sociaux, une mesure qui aurait pu rapporter environ 400 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales. Cet amendement visait aussi à permettre aux bailleurs sociaux de fixer des loyers plus élevés lors de la remise en location d'un logement, sous certaines conditions. Le rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.