l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement supprime la dernière colonne du tableau qui indiquait, pour 8 programmes, le plafond de crédits reportables en 2026. Concrètement, cela signifie que ces plafonds ne seront plus affichés dans la loi de finances, sans modifier les règles de report elles-mêmes.

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