l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à intégrer dans le projet de loi de finances pour 2026 une révision annuelle des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul de la taxe foncière. Ce système actuel, inchangé depuis 1970, crée des inégalités entre territoires et propriétaires. Le rejet signifie que cette réforme ne sera pas inscrite dans ce texte pour l'instant.