l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4070 — l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°1274 proposait d'augmenter les dépenses budgétaires pour un programme spécifique dans le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget alloué à ce programme restera inchangé. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'il n'y aura pas de nouvelles mesures ou services financés par cette augmentation proposée.

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