l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement crée une nouvelle ligne budgétaire dédiée aux dispositifs Rep et Rep+ (Réseaux d'éducation prioritaire) en transférant un euro symbolique depuis trois programmes existants vers un programme spécifique intitulé "Enseignement en éducation prioritaire". Cela permettra au gouvernement de présenter clairement au Parlement les financements alloués à ces dispositifs, comme le recommandait la Cour des comptes. Concrètement, cela améliore la transparence sur l'utilisation des crédits publics dans ces zones scolaires prioritaires.
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