l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie la fiscalité des brasseries indépendantes produisant jusqu’à 450 000 hectolitres par an. Au lieu d’un passage brutal du taux réduit à un taux plein au-delà de 200 000 hectolitres, une progressivité est introduite pour atténuer l’effet de seuil et soutenir leur croissance. Cette mesure vise à préserver l’équilibre économique des petites et moyennes brasseries tout en respectant les règles européennes.