l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'amendement étend le bénéfice de la prime Ségur à tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif, alors qu'elle ne concernait auparavant qu'une partie d'entre eux. Cela implique que davantage de travailleurs du secteur social et médico-social, majoritairement des femmes, verront leur rémunération augmentée. Concrètement, l'État prendra en charge jusqu'à 80% du coût de cette prime pour les associations concernées.
Résumé généré par IA