l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement étend le bénéfice de la prime Ségur à tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif, alors qu'elle ne concernait auparavant qu'une partie d'entre eux. Cela implique que davantage de travailleurs du secteur social et médico-social, majoritairement des femmes, verront leur rémunération augmentée. Concrètement, l'État prendra en charge jusqu'à 80% du coût de cette prime pour les associations concernées.

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