l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 2,1 % le taux de TVA sur les produits transformés vendus directement à la ferme par un agriculteur, à condition que ces produits proviennent de son exploitation et soient écoulés sur place. Cette mesure vise à soutenir les circuits courts et les commerces de proximité en milieu rural. L’État compensera la baisse de recettes fiscales par une taxe supplémentaire sur les tabacs.