l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2028 le taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers, actuellement prévu jusqu’à fin 2025. Cette mesure vise à encourager les propriétaires forestiers à réaliser des travaux légaux de gestion des forêts, notamment face aux enjeux climatiques. Pour compenser la baisse de recettes pour l’État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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