l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la TVA sur certains produits de première nécessité (alimentation et hygiène), tout en encadrant leurs prix pour éviter une hausse des marges des distributeurs. Cette mesure s'appuie sur l'argument que la TVA pèse davantage sur les ménages modestes et que son taux réduit n'a pas suffi à atténuer cette inégalité. L'État compenserait la perte de recettes fiscales par une nouvelle taxe, mais le texte ne précise pas laquelle.

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