l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°791 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait retiré une mesure prévue dans cet article du budget de l'État pour l'année prochaine. Il a finalement été rejeté lors du vote.