l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer temporairement la TVA sur une centaine de produits de première nécessité (alimentation et hygiène) pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. Cet amendement visait à réduire les prix à la consommation en instaurant un taux de TVA nul sur ces produits pendant un an, avec une liste définie par décret. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas intégré cette mesure après ce vote.

Résumé généré par IA