l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1118 de M. Renault lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée à l'article 33 du texte en l'état actuel. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
78
103

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP35 votes
SOC19 votes
ECOS14 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
LIOT5 votes
DR4 votes
HOR4 votes
GDR4 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes