l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'augmenter deux taxes : la première, liée à un article du code des impositions sur les biens et services, passait de 9,5 à 10,5 (montant non précisé dans le texte), et la seconde, une taxe de 1,25 €, était relevée à 1,35 €. Il suggérait aussi de modifier la gestion d'une taxe dans le secteur des transports en remplaçant la référence au "ministre chargé de l'aviation civile" par une référence conjointe aux ministres du budget et de l'aviation civile. Ces changements n'ont pas été adoptés.

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