l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'appliquer un taux de TVA à 0% sur les taxes et redevances liées à l'assainissement de l'eau pour les ménages, afin de réduire leur facture. Cet amendement visait à rendre l'accès à l'eau plus abordable, en s'appuyant sur des arguments économiques et des principes de droit humain. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.