l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire la TVA de 20 % à 5,5 % pour les logements destinés à l’habitat inclusif, qui accueille des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette mesure aurait aussi élargi les critères pour bénéficier de cette TVA réduite et d’exonérations fiscales. Le projet, porté par une association et soutenu par un rapport officiel, visait à encourager ce type de logement pour lutter contre l’isolement et soutenir l’emploi local.