l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de maintenir une compensation financière pour les collectivités territoriales qui accueillent de grands événements sportifs ou culturels, en supprimant une suppression prévue dans le projet de loi de finances. Concrètement, cela aurait évité une perte de recettes pour ces collectivités, estimées à environ 20 millions d’euros, en rétablissant un mécanisme de compensation supprimé par l’article 34 du texte.

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