l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie les règles fiscales pour faciliter l’achat d’un logement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Désormais, les plafonds de revenus pour bénéficier d’une TVA réduite (5,5 %) sur ces achats seront alignés sur ceux déjà en vigueur pour d’autres dispositifs d’accession sociale. Cette mesure vise à simplifier et à rendre plus attractif l’accès à la propriété dans ces zones.