l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’introduire une nouvelle déduction fiscale pour les propriétaires qui louent des logements neufs ou rénovés à titre de résidence principale, sous conditions. Concrètement, il permettait de déduire une partie du prix d’achat ou des travaux du revenu imposable, avec des taux variables selon le type de location (intermédiaire, sociale ou très sociale), mais seulement si le logement était loué pendant au moins neuf ans. L’amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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