l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement proposait d’élargir l’éligibilité à la TVA réduite à 5,5 % pour tous les audits énergétiques, et non plus seulement ceux liés à des travaux de rénovation. Les députés ont rejeté cette modification lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. La mesure aurait concerné les audits réalisés dans des logements ou bureaux achevés depuis au moins deux ans.