l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à étendre le taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique des établissements de santé, comme cela existe déjà pour les logements ou certains établissements médico-sociaux. Cette proposition aurait permis de soutenir la transition énergétique du secteur sanitaire en réduisant les coûts des travaux. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026 lors de cette étape.