l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de baisser le seuil d'application de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales en France, passant de 750 millions à 200 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si adopté, il aurait permis d'élargir le nombre d'entreprises concernées par cette taxe, augmentant ainsi les recettes fiscales estimées à moins d'un milliard d'euros. Cependant, il a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale.
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