l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 5,5 % la TVA sur certains équipements essentiels pour les personnes en situation de handicap, afin de diminuer leur coût. Cette mesure vise à améliorer leur accès à ces outils indispensables à l'autonomie et à la dignité. L'État compensera cette baisse de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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