l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1115 présenté par M. Renault lors de l'examen de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la proposition de modification budgétaire associée à cet amendement ne sera pas intégrée dans le texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette disposition.

Résumé généré par IA
76
105

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP36 votes
SOC18 votes
ECOS14 votes
EPR14 votes
DEM6 votes
DR5 votes
LIOT5 votes
HOR4 votes
GDR4 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes