l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime le taux réduit de TVA (5,5%) appliqué aux entrées des parcs zoologiques depuis 2017, les ramenant ainsi au taux normal de 10%. Cette mesure vise à aligner fiscalement les zoos sur d'autres secteurs culturels ou de loisir comme les musées ou les parcs botaniques. Le texte modifie le code général des impôts pour rétablir cette harmonisation.
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