l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4049 — l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à simplifier la rédaction d'un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement concerne les règles de calcul de la valeur des sociétés émettrices et n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais il clarifie les règles pour les investisseurs et les entreprises.

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