l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement simplifie la rédaction d’un passage de l’article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026, sans en modifier le fond. Il reformule deux phrases pour clarifier le calcul de la valeur réelle de la société émettrice et du multiple de performance, en précisant comment intégrer les compléments de prix reçus par les associés. Concrètement, cela rend le texte plus lisible pour les contribuables concernés par les règles fiscales sur les titres attribués aux salariés ou dirigeants.

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