l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend le taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations externalisées de nettoyage et réemploi des contenants alimentaires réutilisables dans les écoles, crèches et universités. Cette mesure vise à harmoniser le traitement fiscal entre les structures qui gèrent elles-mêmes ces opérations et celles qui font appel à des prestataires externes. Elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et de réduction des déchets.