l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise visant à réduire la TVA à 5,5 % sur tous les transports en commun publics. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts pour appliquer un taux réduit de TVA à ces services, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s'insérait, continue donc son examen sans cette mesure.