l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une taxe annuelle de 2 % sur la valeur nette des titres de placement détenus par des sociétés holdings familiales, pour éviter qu’elles ne profitent d’une fiscalité avantageuse en logeant des portefeuilles financiers importants sans activité opérationnelle. Il visait aussi à clarifier la définition des titres de placement, en les distinguant des titres de participation pour éviter les ambiguïtés comptables et fiscales. L’amendement a été rejeté, donc ces modifications ne s’appliquent pas.