l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Philippe Brun (Socialistes) qui souhaitait réduire la TVA sur les transports en commun de 10 % à 5,5 %, ce qui aurait pu baisser le prix des billets et abonnements. Cette mesure aurait aussi permis aux employeurs de récupérer 50 % des frais d’abonnement de leurs salariés et aurait pu soutenir les transports publics face aux restrictions budgétaires. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.
Résumé généré par IA