l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 5,5 % la TVA sur la réparation d’un large éventail d’objets du quotidien (mobilier, électroménager, vêtements, outils, etc.), afin d’encourager leur réparation plutôt que leur remplacement. Cette mesure vise à soutenir les artisans réparateurs et à favoriser une économie plus circulaire, en alignement avec des pratiques déjà mises en place dans d’autres pays européens. Le texte élargit ainsi la liste des biens concernés par ce taux réduit de TVA.
Résumé généré par IA