l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir l'exonération du malus masse pour les véhicules électriques et à hydrogène, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait de les soumettre à cette taxe à partir de juillet 2026 pour les électriques et janvier 2028 pour les hydrogène. Si cet amendement avait été adopté, les acheteurs de ces véhicules n'auraient pas eu à payer cette taxe supplémentaire, qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros.