l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n°795 proposait de réduire la TVA sur les carburants et le fioul à 5,5 % pour soutenir le pouvoir d’achat, mais il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure visait à atténuer l’inflation liée à l’énergie en abaissant son coût pour les consommateurs. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l’état.

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