l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une incitation fiscale pour les compagnies aériennes achetant des avions neufs très sobres en CO2 et peu bruyants entre 2026 et 2029. Concrètement, il suggérait un avantage fiscal (un "suramortissement" de 30%) pour ces avions, mais cette proposition a été rejetée lors du vote.

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