l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire la TVA sur le gaz de 20 % à 5,5 %, comme pour les produits de première nécessité. Cette mesure visait à soutenir le pouvoir d'achat et à limiter l'inflation, mais elle n'a pas été adoptée lors de ce vote. Aucune compensation financière n'a donc été actée pour l'État dans ce cadre.
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