l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité d'une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. Cette mesure revient sur la hausse à 20% décidée en 2025, en s'appuyant sur l'argument que cette distinction n'entraîne pas de distorsion de concurrence. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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