l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire la fiscalité sur l'électricité utilisée pour la production de chaleur et de froid géothermiques, en appliquant un taux de TVA à 5,5 % sur l'abonnement, la contribution tarifaire d'acheminement, l'accise et la consommation d'électricité. Cet amendement aurait soutenu le développement de la géothermie, notamment à Mayotte, en réduisant ses coûts d'exploitation. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.