l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°1301 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, aurait donc été retiré du texte final si l'amendement avait été adopté. Son rejet signifie que l'article 25 reste en vigueur dans le projet de loi.

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