l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°2098 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait eu pour effet de ne pas appliquer les mesures prévues dans cet article, sans que le contexte ne précise leur contenu exact. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 25 reste en vigueur tel qu'il était initialement prévu.