l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à réduire la TVA sur l’électricité et les abonnements d’électricité à 5,5 % pour les ménages, alors que le gouvernement avait décidé de porter ce taux à 20 %. Cet amendement ne modifie pas la loi, car il n’a pas été adopté.

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