l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°792 proposait de supprimer l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait signifié que la mesure prévue dans cet article n'aurait pas été appliquée dans le budget 2026. Cependant, comme l'amendement a été rejeté, l'article 25 reste en vigueur et sa mesure sera donc incluse dans le budget.
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