l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une augmentation d’un point de la taxe sur les assurances automobiles (passant de 18 % à 19 %), ce qui aurait rendu ces contrats plus chers pour les automobilistes. Il remettait aussi en cause le lien entre cette hausse et un financement supplémentaire pour les services de secours départementaux (SDIS), car cette taxe n’est pas directement affectée à ces services. Le texte a finalement été rejeté, donc cette majoration ne s’appliquera pas.
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