l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par des députés socialistes qui visait à imposer la TVA sur les locations de meublés de tourisme (comme les logements Airbnb) lorsque ceux-ci ne sont pas la résidence principale du propriétaire. Cet amendement n'a donc pas été adopté lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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