l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de prélever 4 millions d’euros sur les réserves du Fonds de compensation des risques de l’assurance construction (FCAC), un fonds destiné à couvrir d’anciens sinistres immobiliers. Ce rejet signifie que ces 4 millions ne seront pas redirigés vers le budget de l’État en 2026. Le FCAC conserve donc ces fonds pour son usage prévu.