l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1113 proposé par M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la mesure portée par cet amendement ne sera pas intégrée à cet article lors de cette première lecture. Le texte continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA
73
108

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP35 votes
SOC19 votes
ECOS14 votes
EPR14 votes
DEM7 votes
DR5 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
RE2 votes