l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe de 50 % sur les transferts d’argent vers des pays hors de l’Union européenne, réalisés via des services comme Western Union. Cette mesure visait à financer la solidarité nationale et à inciter les États tiers à coopérer sur les retours de migrants en situation irrégulière. Le texte prévoyait des exemptions pour les pays ayant signé des accords de réadmission avec la France.

Résumé généré par IA