l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe de 50 % sur les transferts d’argent vers des pays hors de l’Union européenne, réalisés via des services comme Western Union. Cette mesure visait à financer la solidarité nationale et à inciter les États tiers à coopérer sur les retours de migrants en situation irrégulière. Le texte prévoyait des exemptions pour les pays ayant signé des accords de réadmission avec la France.
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