l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exonérer partiellement ou de réduire les taxes pour certains acteurs économiques dont les revenus annuels liés à des services taxables ne dépassent pas 220 000 euros. Concrètement, cela aurait allégé la fiscalité pour les petits acteurs du secteur concerné à partir de 2026, en ajustant les seuils et les modalités de calcul des taxes.